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Stop au Harcèlement sexuel ! Que dit la loi ? Commet agir ? Quelles sanctions encourues ? Quelle prévention ?

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Harcèlement sexuel : Désormais la loi vous protège

QUE DIT LA LOI ?

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et sanctionner le délit plus lourdement.

 

– Qu’est-ce qu’un fait de harcèlement sexuel ?

– Quelles sont les peines   encourues ?

– Quelles sanctions pour les discriminations faisant suite à du harcèlement sexuel ?

– Quelle prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Toutes les infos sur le site du ministère : http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

 

 COMMENT AGIR ?

Le harcèlement sexuel est une violence. C’est un délit puni par la loi. Il peut se produire sur le lieu de travail mais aussi dans d’autres milieux (associatif, sportif, universitaire, dans le cadre de démarches pour louer un appartement, etc.) Il est fondé sur des rapports de domination, d’intimidation qui sont incompatibles avec une société que nous voulons fondée sur le respect de l’autre, l’égalité entre les femmes et les hommes. Il ne faut en minimiser ni les signes ni les souffrances et conséquences pour les personnes qui en sont victimes.Parce que cette violence est intolérable, l’Etat s’engage dans la prévention et la lutte résolue contre le harcèlement sexuel.

 

Toutes les infos sur le site du ministère : http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Le harcèlement sexuel est un délit.

A vous de le faire savoir.

N’hésitez pas à en parler, témoigner, partager…

 

 

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