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Les contrats de génération pour insérer durablement les jeunes dans l’emploi et y maintenir les seniors

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Le changement, c’est permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce «tutorat» permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle.

 

L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture jeudi 14 février 2013 le projet de loi portant création des contrats de génération.

 

Ce texte est la traduction de l’engagement n°33 pris par François Hollande pendant la campagne. Ces contrats favoriseront l’embauche de 500 000 jeunes en cinq ans et le maintien des seniors dans l’emploi grâce à des allègements de charges. Ce dispositif d’aide publique aux entreprises vise les jeunes de moins de 26 ans (30 ans en cas de handicap) et les seniors de plus de 57 ans (55 ans en cas de handicap).

Le texte prévoit pour les entreprises de moins de 300 salariés un allègement des charges de 4.000 euros par an pendant trois ans (moitié pour les jeunes et moitié pour les seniors). Les entreprises de 300 salariés et plus quant à elles, devront s’engager à embaucher des jeunes et des seniors sous peine d’être soumises à des pénalités.

>> Voir tous les engagements tenus par le gouvernement

Article Parti Socialiste du 14/2/2013

 

Nous socialistes sommes ravis que cet engagement de François HOLLANDE soit tenu.

Le contrat de génération va permettre de coupler l’embauche de jeunes en emploi durable dans les entreprises et le maintien des seniors en activité, et favoriser la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations.

 

Solidarité et compétitivité ! 

 

C’est le premier texte sur l’emploi qui conditionne une aide publique au recrutement en CDI. Il repose sur le principe qu’un jeune de moins de 26 ans (30 ans si c’est une personne en situation de handicap) est embauché par une entreprise en CDI  et qu’un senior (salarié de plus de 57 ans ou 55 ans si personne en situation de handicap ou nouvelle dans le poste) est maintenu au sein de cette même entreprise.

Pour quelles entreprises ? Celles de : 

*  +  300 salariés : contrat de génération obligatoire et mis en place dans le cadre d’un accord signé au plus tard le 30/9/2013. En cas de non respect, il y aura une pénalité, pouvant atteindre 1% de la masse salariale (ou 10% des  exonérations de cotisations patronales dont elles bénéficient).

*  – 300 salariés : il sera facultatif, mais les entreprises percevront une aide financière en fonction du nombre de contrats conclus.

*  de 50 à 300 salariés : aide si elles négocient un accord d’entreprise ou si elles mettent en place un plan d’action ou si elles sont couvertes par un accord de branche étendu.

 Le gouvernement a pour objectif la signature de 500 000 contrats de génération sur cinq ans (et donc l’embauche de 500 000 jeunes) dans les entreprises de moins de 300 salariés. 

 

 Pour plus de détails sur le Contrat de génération, suivez ce lien sur le site du gouvernement

Voir  Vidéo :

– « Le gouvernement agit pour l’avenir de la France »

« 120 secondes pour comprendre : la bataille pour l’emploi »

 

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